Permis d'aménager n° 05907114B0001 à Bersée
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2014
Dossier PA n° 05907114B0001
Demandeur
DS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2014 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05907114B0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DS DEVELOPPEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Bersée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bersée
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518756903
- SIRET
- 51875690300010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANDAS (59310)
Autres dossiers de DS DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05907114B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |