Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Des Figueres, Capendu (11700) | PD | A1443 | — | 2014/06/30 |
DS - Permis de démolir
Active
490359700
Société civile immobilière
Créée le 21/04/2006
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DS
DS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capendu.
Profil et organisation
DS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11700 à Capendu.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/04/2006
Siège social
Permis de démolir de DS
Activité d’urbanisme de DS
DS compte 1 autorisation recensée sur la période 30/06/2014 - 30/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/06/2014 - 30/06/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DS
1 autorisation sur la période 30/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Capendu.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI LES BERGES DE L'AUDE
SIREN 533125902
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
SIREN 414416511
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
OLLIJE
SIREN 809546807
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI LES PLEIADES
SIREN 913729372
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI PLATON
SIREN 421219221
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
K.IMMO
SIREN 902918960
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
Sources des informations sur DS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DS ?
DS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DS ?
Le profil de DS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable