Permis de démolir n° 01106814D0001 à Capendu, 11 Rue Des Figueres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PD n° 01106814D0001
Demandeur
DS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Des Figueres, le permis de démolir n° 01106814D0001 a été délivré le 30 juin 2014 à Capendu (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par DS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1443. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Capendu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Capendu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490359700
- SIRET
- 49035970000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAPENDU (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106814D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |