DONEGAL - Permis de construire et DP

Active
510926249 Société civile immobilière Créée le 24/02/2009

Présentation détaillée de DONEGAL

DONEGAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pantaléon-les-Vignes.

Profil et organisation

DONEGAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26770 à SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DONEGAL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/02/2009

Siège social

Permis de construire et DP de DONEGAL

Activité d’urbanisme de DONEGAL

DONEGAL compte 2 autorisations recensées sur la période 18/05/2017 - 27/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DONEGAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/05/2017 - 27/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DONEGAL

2 autorisations sur la période 18/05/2017 - 27/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pantaléon-les-Vignes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DONEGAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1101 Route Du Lac, Saint-Pantaléon-les-Vignes (26770) PC Locaux 0A736, 0A733 6 826 m² 90 m² 2025/01/27
Collanion, Saint-Pantaléon-les-Vignes (26770) PC Locaux 0A736, 0A737 14 706 m² 700 m² 2017/05/18

Répartition géographique des autorisations de DONEGAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DONEGAL

Sources des informations sur DONEGAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DONEGAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DONEGAL ?
DONEGAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DONEGAL ?
Le profil de DONEGAL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DONEGAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DONEGAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DONEGAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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