Permis de construire n° 02632224N0003 à Saint-Pantaléon-les-Vignes pour 90 m² de locaux, 1101 Route Du Lac
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 02632224N0003
Demandeur
DONEGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02632224N0003, délivré le 27 janvier 2025 à Saint-Pantaléon-les-Vignes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1101 Route Du Lac. La demande émane de DONEGAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A736, 0A733, 0A734. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-les-Vignes Code postal 26770 Identifiant INSEE 26322
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 590 m² |
| Total | 2 500 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 500 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 590 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DONEGAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510926249
- SIRET
- 51092624900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT PANTALEON LES VIGNES (26770)
Autres dossiers de DONEGAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632224N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |