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Permis de construire Locaux N° 02632224N0003

Permis de construire à Saint-Pantaléon-les-Vignes pour 90 m² de locaux - 1101 Route Du Lac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1101 Route Du Lac, Saint-Pantaléon-les-Vignes (26770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DONEGAL et accordé le 27 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632224N0003, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 02632224N0003

Demandeur

DONEGAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02632224N0003, délivré le 27 janvier 2025 à Saint-Pantaléon-les-Vignes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1101 Route Du Lac, Saint-Pantaléon-les-Vignes (26770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DONEGAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A736, 0A733, 0A734.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 826 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

30/09/2025

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A736 0A733 0A734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pantaléon-les-Vignes Code postal 26770 Identifiant INSEE 26322
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 500 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 590 m²
Total	2 500 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 500 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DONEGAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 510926249
SIRET: 51092624900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PANTALEON LES VIGNES (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02632224N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1101 Route Du Lac, Saint-Pantaléon-les-Vignes (26770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DONEGAL et accordé le 27 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632224N0003, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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24 janv. 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°02632222N0004 Locaux Autorisé

0250 Chemin De Saint Just

Saint-Pantaléon-les-Vignes (26770)

Extension sans transformation

08 nov. 2022 100 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-les-Vignes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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