DOMAINE SAINTE FOY - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Location de terrains et autres biens immobiliers
Activité - Code NAF
NAF 68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Charente-Maritime (17)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de DOMAINE SAINTE FOY
DOMAINE SAINTE FOY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté-Gaucher.
Profil et organisation
DOMAINE SAINTE FOY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DOMAINE SAINTE FOY
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/10/2016
Siège social
Permis de construire et DP de DOMAINE SAINTE FOY
Activité d’urbanisme de DOMAINE SAINTE FOY
DOMAINE SAINTE FOY compte 2 autorisations recensées sur la période 03/03/2017 - 04/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DOMAINE SAINTE FOY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de DOMAINE SAINTE FOY
2 autorisations sur la période 03/03/2017 - 04/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-Gaucher.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOMAINE SAINTE FOY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Buisson A Maitre Thomas, La Ferté-Gaucher (77320) | PC Locaux | A0540 | — | 264 m² | 2020/08/04 |
| Le Buisson A Maitre Thomas, La Ferté-Gaucher (77320) | PC Locaux | A0540 | 11 485 m² | 306 m² | 2017/03/03 |
Répartition géographique des autorisations de DOMAINE SAINTE FOY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DOMAINE SAINTE FOY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DOMAINE SAINTE FOY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.