DOMAINE ET SELECTION - Autorisations d'urbanisme
Active
421000589
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SCI
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Créée le 13/11/1998
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- DOMAINE ET SELECTION
- SIREN
- 421 000 589
- SIRET siège
- 421 000 589 00034
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 13/11/1998
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/10/2017
- Dernière autorisation
- 28/12/2023
Siège social
- Adresse
- 5 RUE SAMUEL LEGAY
- Commune
- 21200 BEAUNE
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de DOMAINE ET SELECTION
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Tribunal, Beaune (21200) | DP Locaux | AC88 | 1 450 m² | 65 m² | 2023/12/28 |
| 2 Rue Du Tribunal, Beaune (21200) | PC Logement | AC88 | 1 450 m² | 655 m² | 2017/10/20 |
Permis d'aménager de DOMAINE ET SELECTION
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de DOMAINE ET SELECTION
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable