Déclaration préalable n° 02105423B0386 à Beaune pour 65 m² de locaux, 2 rue du Tribunal
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier DP n° 02105423B0386
Demandeur
DOMAINE ET SELECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02105423B0386 a été accordée le 28 décembre 2023, pour un projet situé 2 rue du Tribunal. DOMAINE ET SELECTION porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 450 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Tribunal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 385 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² |
| Locaux | 385 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 385 m² |
| Total | 1 429 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Autres activités | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 320 m² |
| dont Bureaux | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 320 m² |
| Total locaux | 385 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE ET SELECTION, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DOMAINE ET SELECTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421000589
- SIRET
- 42100058900034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de DOMAINE ET SELECTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105423B0386 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 88 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Tribunal à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé rue du Tribunal depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.