Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Moulin Aux Moines, Auxey-Duresses (21190) | PD | AH73 | — | 2023/04/24 |
DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES - Permis de démolir
Active
404718181
Société civile immobilière
PME
Créée le 20/03/1996
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES
DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Auxey-Duresses.
Profil et organisation
DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21190 à Auxey-Duresses.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/03/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES
Activité d’urbanisme de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES
DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES compte 1 autorisation recensée sur la période 24/04/2023 - 24/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/04/2023 - 24/04/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES
1 autorisation sur la période 24/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Auxey-Duresses.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
R.N.J.
SIREN 799244868
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PD
SCI ORCUN
SIREN 752085621
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
LES GENIEVRES
SIREN 353224165
Même département de siège
6 autorisations
3 PC
3 PD
SCI DE MURGER
SIREN 534052451
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SAT
SIREN 844049114
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
LA FAMILIALE DE L AUXOIS
SIREN 404953648
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES ?
DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES ?
Le profil de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable