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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02103722B0001

Permis de démolir n° 02103722B0001 à Auxey-Duresses, Moulin Aux Moines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES et autorisé le 24 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02103722B0001, déposé en mairie d'Auxey-Duresses.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PD n° 02103722B0001

Demandeur

DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Moulin Aux Moines, le permis de démolir n° 02103722B0001 a été délivré le 24 avril 2023 à Auxey-Duresses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Auxey-Duresses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 avril 2023

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/04/2023

Localisation du projet à Auxey-Duresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Aux Moines

Territoires administratifs

Commune: Auxey-Duresses Code postal 21190 Identifiant INSEE 21037
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404718181
SIRET: 40471818100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUXEY-DURESSES (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02103722B0001
Code commune INSEE	21037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moulin Aux Moines à Auxey-Duresses (21190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES et autorisé le 24 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02103722B0001, déposé en mairie d'Auxey-Duresses.

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PD n°02103715B0001 Autorisé

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13 avr. 2015

PD n°02103715B0002 Autorisé

Rue De L Abre D Or

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