DOMA ROMA - Permis de construire et DP

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481838969 Société civile immobilière Créée le 15/03/2005

Présentation détaillée de DOMA ROMA

DOMA ROMA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Changé.

Profil et organisation

DOMA ROMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 53810 à CHANGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
DOMA ROMA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/03/2005

Siège social

Permis de construire et DP de DOMA ROMA

Activité d’urbanisme de DOMA ROMA

DOMA ROMA compte 2 autorisations recensées sur la période 14/12/2023 - 14/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DOMA ROMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/12/2023 - 14/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DOMA ROMA

2 autorisations sur la période 14/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Changé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOMA ROMA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Impasse Du Patis - Lotisse, Changé (53810) PC Logement AD316 295 m² 116 m² 2023/12/14
4 Impasse Du Patis - Lotisse, Changé (53810) PC Logement AD317 292 m² 115 m² 2023/12/14

Répartition géographique des autorisations de DOMA ROMA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DOMA ROMA

Sources des informations sur DOMA ROMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DOMA ROMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOMA ROMA ?
DOMA ROMA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOMA ROMA ?
Le profil de DOMA ROMA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOMA ROMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOMA ROMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOMA ROMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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