2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
1
DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul-lès-Durance.
DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 13003 à MARSEILLE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR compte 1 autorisation recensée sur la période 19/03/2014 - 19/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 19/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-lès-Durance.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Groupatasses, Saint-Paul-lès-Durance (13115) | PC Locaux | A693 | 41 235 m² | 1 792 m² | 2014/03/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
