Permis de construire n° 01309914M0002 à Saint-Paul-lès-Durance pour 1 792 m² de locaux, Les Groupatasses
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 01309914M0002
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309914M0002, délivré le 19 mars 2014 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Groupatasses. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 792 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Durance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Groupatasses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
| Total | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130007156
- SIRET
- 13000715600024
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309914M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |