DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST - Permis de construire et DP

Active
130006711 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2009

Infos clés

Présentation détaillée de DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST

DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châlons-en-Champagne.

Profil et organisation

DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 51000 à Châlons-en-Champagne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DRAAF
Date de création
01/01/2009
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST

Activité d’urbanisme de DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST

DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST compte 1 autorisation recensée sur la période 19/09/2024 - 19/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/09/2024 - 19/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST

1 autorisation sur la période 19/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Châlons-en-Champagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST

Sources des informations sur DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST ?
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST ?
Le profil de DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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