Déclaration préalable n° 05110824A0340 à Châlons-en-Champagne pour 20 m² de locaux, 4 Rue Dom Perignon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier DP n° 05110824A0340
Demandeur
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 septembre 2024 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05110824A0340 porte sur un projet situé 4 Rue Dom Perignon. La demande émane de DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX79. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 118 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 138 m² |
| Total | 1 118 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 118 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130006711
- SIRET
- 13000671100100
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110824A0340 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |