Présentation détaillée de DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châlons-en-Champagne.
Profil et organisation
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 51000 à Châlons-en-Champagne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et DP de DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST
Activité d’urbanisme de DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST compte 1
autorisation recensée
sur la période 19/09/2024 - 19/09/2024,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/09/2024 - 19/09/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST
1 autorisation sur la période 19/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Châlons-en-Champagne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST ?
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST ?
Le profil de DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.