DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Mont-Saint-Michel.
Profil et organisation
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 14000 à CAEN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Sigle
- DRAC
- Date de création
- 23/06/1981
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE
Activité d’urbanisme de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/04/2014 - 14/11/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE
1 autorisation sur la période 08/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Sées. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cathedrale Notre Dame, Sées (61500) | DP Locaux | AH89 | 5 950 m² | 18 m² | 2014/04/08 |
Permis d'aménager de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE
1 autorisation sur la période 14/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement au Mont-Saint-Michel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Mont-Saint-Michel (50170) | PA | — | — | 2014/11/14 |
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.