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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05035314J0001

Permis d'aménager n° 05035314J0001 au Mont-Saint-Michel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PA n° 05035314J0001

Demandeur

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mont-Saint-Michel (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05035314J0001 a été délivré le 14 novembre 2014. La demande émane de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Mont-Saint-Michel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
02/12/2015
Autorisation
14/11/2014
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet au Mont-Saint-Michel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mont-Saint-Michel Code postal 50170 Identifiant INSEE 50353
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
171404601
SIRET
17140460100030
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05035314J0001
Code commune INSEE 50353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 02/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Mont-Saint-Michel (50170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE et autorisé le 14 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05035314J0001, déposé en mairie du Mont-Saint-Michel.

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