DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES - Permis d'aménager

Active
176904605 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/03/1983

Présentation détaillée de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valence.

Profil et organisation

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 69001 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Sigle
DRAC
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis d'aménager de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Activité d’urbanisme de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES compte 1 autorisation recensée sur la période 17/07/2025 - 17/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/07/2025 - 17/07/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES

1 autorisation sur la période 17/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Valence.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Sources des informations sur DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES ?
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES ?
Le profil de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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