Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0263622500004

Permis d'aménager n° 0263622500004 à Valence pour un terrain de 2 892 m², 4 Pl Du Pendentif Cathedrale Saint-Apollinaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES et autorisée le 17 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622500004, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PA n° 0263622500004

Demandeur

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0263622500004, délivré le 17 juillet 2025 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Pl Du Pendentif Cathedrale Saint-Apollinaire. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 892 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB339. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Surface du terrain

2 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cathedrale Saint-Apollinaire

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 892 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 176904605
SIRET: 17690460500035
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0263622500004
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 892 m², situé 4 Pl Du Pendentif Cathedrale Saint-Apollinaire à Valence (26000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES et autorisée le 17 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622500004, déposé en mairie de Valence.

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