Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0263622500004

Permis d'aménager à Valence pour 2 892 m² de terrain - 4 Pl Du Pendentif Cathedrale Saint-Apollinaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES et autorisé le 17 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622500004, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PA n° 0263622500004

Demandeur

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0263622500004, délivré le 17 juillet 2025 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Pl Du Pendentif Cathedrale Saint-Apollinaire, Valence (26000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES. L'opération concerne un terrain de 2 892 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Surface du terrain

2 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cathedrale Saint-Apollinaire

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 892 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 176904605
SIRET: 17690460500035
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0263622500004
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 892 m², situé 4 Pl Du Pendentif Cathedrale Saint-Apollinaire, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES et autorisé le 17 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622500004, instruit par la commune de Valence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.