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DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - Permis de construire et DP

Active
130005523 Service central d'un ministère PME Créée le 31/12/2007

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rosny-sous-Bois.

Profil et organisation

DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
SIREN
Forme juridique
Service central d'un ministère
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
DGSIC
Date de création
31/12/2007
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Activité d’urbanisme de DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION compte 1 autorisation recensée sur la période 29/09/2016 - 29/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/09/2016 - 29/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

1 autorisation sur la période 29/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Rosny-sous-Bois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rosny-sous-Bois

1 autorisation

Département représenté

Seine-Saint-Denis (93)

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

1 autorisation

Demandeurs comparables à DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même département de siège
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même département de siège
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même département de siège
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même département de siège
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même département de siège
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même département de siège
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ?
DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ?
Le profil de DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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