Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 5 965 m² de locaux - 1 Bd Theophile Sueur
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 29 septembre 2016 · Dossier PC n° 09306416B0032 · Demandeur : DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306416B0032, délivré le 29 septembre 2016 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bd Theophile Sueur, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 669 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² de entrepôts, 165 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 635 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 965 m² |
| Total | 5 635 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 965 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 2 735 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 900 m² |
| Services publics | 2 900 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 065 m² |
| Total locaux | 5 635 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306416B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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