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Permis de construire Locaux N° 09306416B0032

Permis de construire n° 09306416B0032 à Rosny-sous-Bois pour 330 m² de locaux, 1 Bd Theophile Sueur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Bd Theophile Sueur, à Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION et accordé le 29 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306416B0032, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 09306416B0032

Demandeur

DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306416B0032 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un projet situé 1 Bd Theophile Sueur. La demande émane de DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 669 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² en équipements publics et 165 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 669 m²

Surface existante avant

5 470 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

5 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 470 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	5 800 m²
Total	5 470 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	5 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 735 m²	165 m²	165 m²	2 900 m²
Autres activités	2 735 m²	165 m²	165 m²	2 900 m²
dont Entrepôt	2 735 m²	165 m²	165 m²	2 900 m²
Total locaux	5 470 m²	330 m²	330 m²	5 800 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 130005523
SIRET: 13000552300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306416B0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Bd Theophile Sueur, à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION et accordé le 29 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306416B0032, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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PC n°09306416B0028 Locaux Terminé

35 Rue Jean Mermoz

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 310 m² SDP

PC n°09306416B0036 Locaux Commencé

Rue Rome

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 227 m² SDP

PC n°09306416B0045 Logement Annulé

74 Rue Victor Hugo

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

15 sept. 2016 160 m² SDP

PC n°09306416B0035 Logement Autorisé

17 - Avenu Du Pdt John Kennedy

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

25 oct. 2016 1 611 m² SDP NOREV DEVELOPPEMENT

PC n°09306416B0048 Logement Terminé

4 Rue De Nanteuil

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

25 oct. 2016 615 m² SDP

PC n°09306416B0049 Mixte Terminé

23 Rue Lavoisier

Rosny-sous-Bois (93110)

Transformation avec extension

25 oct. 2016 410 m² SDP

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