2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Mérignac.
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE compte 5 autorisations recensées sur la période 21/06/2019 - 25/03/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 21/06/2019 - 25/03/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Mérignac. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Clayes, Chavenay (78450) | PC Locaux | F68, F72 | 476 436 m² | 67 m² | 2021/03/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 20/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Uzein. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pont Long, Uzein (64230) | PD | AH129 | 10 344 m² | 2019/11/20 |
4 communes - 4 départements - 3 régions
Mérignac
2 autorisations
Chavenay
1 autorisation
Colombier-Saugnieu
1 autorisation
Uzein
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
