basedespermis.fr

DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION - Permis de construire et DP

Active
120006010 Service central d'un ministère ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.21Z - Affaires étrangères

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION

DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nantes.

Profil et organisation

DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION
SIREN
Forme juridique
Service central d'un ministère
Activité principale
NAF 84.21Z - Affaires étrangères
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION

Activité d’urbanisme de DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION

DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION compte 1 autorisation recensée sur la période 28/10/2016 - 28/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/10/2016 - 28/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION

1 autorisation sur la période 28/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Nantes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Rue De La Maison Blanche, Nantes (44200) PC Locaux MX486 15 899 m² 12 m² 2016/10/28

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Nantes

1 autorisation

Département représenté

Loire-Atlantique (44)

1 autorisation

Région représentée

Pays de la Loire

1 autorisation

Demandeurs comparables à DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION ?
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION ?
Le profil de DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides