2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MEUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bar-le-Duc.
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MEUSE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 55000 à Bar-le-Duc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MEUSE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/04/2013 - 21/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MEUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/04/2013 - 21/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Bar-le-Duc.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MEUSE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Mathieu Dombasle, Belleville-sur-Meuse (55430) | PC Locaux | AK598, AK597 | 14 201 m² | 263 m² | 2013/04/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
