2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roanne.
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIRE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 42000 à Saint-Étienne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIRE compte 3 autorisations recensées sur la période 09/11/2018 - 24/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 09/11/2018 - 24/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Roanne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L Oudan, Roanne (42300) | DP Locaux | — | — | 17 m² | 2022/11/24 |
| Adresse Non Renseignée, Roanne (42300) | DP Locaux | — | — | 17 m² | 2022/08/12 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Roanne (42300) | DP Locaux | — | — | 19 m² | 2018/11/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
