Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 42000 à Saint-Étienne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE compte 1
autorisation recensée
sur la période 19/03/2016 - 19/03/2016,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/03/2016 - 19/03/2016
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE
1 autorisation sur la période 19/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.