2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Plateau-des-Petites-Roches.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 38000 à Grenoble.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE compte 3 autorisations recensées sur la période 30/01/2017 - 27/11/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Bourgoin-Jallieu. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9-11 Rue Du Pont Rouge Stade De La Plaine, Bourgoin-Jallieu (38300) | DP Locaux | CC32 | 32 980 m² | 19 m² | 2020/11/27 |
1 autorisation sur la période 30/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Plateau-des-Petites-Roches. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Plateau-des-Petites-Roches (38660) | PA | AI77, AI76 | — | 2017/01/30 |
1 autorisation sur la période 30/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Plateau-des-Petites-Roches. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Plateau-des-Petites-Roches (38660) | PD | AI76.7, AI72.7 | — | 2017/01/30 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
