Déclaration préalable n° 03805320B9218 à Bourgoin-Jallieu pour 19 m² de locaux, 9-11 Rue Du Pont Rouge Stade De La Plaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier DP n° 03805320B9218
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9-11 Rue Du Pont Rouge Stade De La Plaine, la déclaration préalable n° 03805320B9218 a été accordée le 27 novembre 2020 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC32. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade De La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 599 m² |
| Total | 580 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 580 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 599 m² |
| Total locaux | 580 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130010960
- SIRET
- 13001096000016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805320B9218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |