Déclaration préalable à Bourgoin-Jallieu pour 19 m² de locaux - 9-11 Rue Du Pont Rouge Stade De La Plaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier DP n° 03805320B9218
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03805320B9218, accordée le 27 novembre 2020 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9-11 Rue Du Pont Rouge Stade De La Plaine, Bourgoin-Jallieu (38300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
1 mois 14 jours
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade De La Plaine
Territoire administratif
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 599 m² |
| Total | 580 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 580 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130010960
- SIRET
- 13001096000016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805320B9218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |