Autorisations en 2015
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Dure, La Roche-de-Rame (05310) | PD | A870, A465 | — | 2015/10/20 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES - Permis de démolir
Active
130007818
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
PME
Créée le 01/01/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Roche-de-Rame.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 05000 à Gap.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- DDT
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES compte 1 autorisation recensée sur la période 20/10/2015 - 20/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/10/2015 - 20/10/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES
1 autorisation sur la période 20/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à La Roche-de-Rame.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05
SIREN 200049203
Même secteur et même département
23 autorisations
22 PC
1 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIREN 240500439
Même secteur et même département
15 autorisations
11 PC
3 PA
1 PD
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
SIREN 250501129
Même secteur et même département
14 autorisations
9 PC
5 PA
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
SIREN 340516749
Même secteur et même département
13 autorisations
5 PC
7 PA
1 PD
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
SIREN 200068096
Même secteur et même département
12 autorisations
11 PC
1 PA
CC SERRE-PONCON
SIREN 200067742
Même secteur et même département
11 autorisations
10 PC
1 PD
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable