Permis de démolir n° 00512215H0002 à La Roche-de-Rame, La Dure
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PD n° 00512215H0002
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-de-Rame (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00512215H0002 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un bâtiment situé La Dure. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A870, A465, A463. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Roche-de-Rame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Roche-de-Rame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dure
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-de-Rame Code postal 05310 Identifiant INSEE 05122
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES-ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130007818
- SIRET
- 13000781800011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00512215H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |