Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Aux Brunets, Daubeuf-la-Campagne (27110) | PD | C290 | — | 2021/03/16 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE - Permis de démolir
Active
130011158
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
PME
Créée le 01/01/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Daubeuf-la-Campagne.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 27000 à Évreux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- DDT
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/03/2021 - 16/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/03/2021 - 16/03/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE
1 autorisation sur la période 16/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Daubeuf-la-Campagne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN 252701974
Même département de siège
72 autorisations
60 PC
1 PA
11 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200089456
Même département de siège
48 autorisations
22 PC
17 PA
9 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200035665
Même département de siège
40 autorisations
16 PC
9 PA
15 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN 200045037
Même département de siège
27 autorisations
27 PC
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
SIREN 200071454
Même département de siège
14 autorisations
10 PC
4 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282700012
Même département de siège
12 autorisations
10 PC
2 PD
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable