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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02720120B0001

Permis de démolir n° 02720120B0001 à Daubeuf-la-Campagne, 2 Rue Aux Brunets

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE et autorisé le 16 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720120B0001, déposé en mairie de Daubeuf-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PD n° 02720120B0001

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2021 à Daubeuf-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02720120B0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Aux Brunets. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C290. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Daubeuf-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Localisation du projet à Daubeuf-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Daubeuf-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27201
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130011158
SIRET: 13001115800016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02720120B0001
Code commune INSEE	27201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Aux Brunets à Daubeuf-la-Campagne (27110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE et autorisé le 16 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720120B0001, déposé en mairie de Daubeuf-la-Campagne.

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