Autorisations en 2016
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Terre Plein Du Port, Douarnenez (29100) | PD | AA24 | — | 2016/04/15 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE - Permis de démolir
Active
130010473
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
ETI
Créée le 01/01/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Douarnenez.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 29000 à Quimper.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- DDTM
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 15/04/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
30/07/2013 - 15/04/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
2 communes
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE
2 autorisations sur la période 30/07/2013 - 15/04/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Douarnenez.
Années
Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Plage De Kerouini, Trégunc (29910) | PD | YD78 | — | 2013/07/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BREST METROPOLE
SIREN 242900314
Même secteur et même département
91 autorisations
59 PC
3 PA
29 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
SIREN 242900074
Même secteur et même département
74 autorisations
47 PC
26 PA
1 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
SIREN 242900835
Même secteur et même département
48 autorisations
32 PC
11 PA
5 PD
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
SIREN 242900645
Même secteur et même département
38 autorisations
15 PC
21 PA
2 PD
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
SIREN 200068120
Même secteur et même département
35 autorisations
13 PC
6 PA
16 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
SIREN 242900702
Même secteur et même département
33 autorisations
21 PC
6 PA
6 PD
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable