Permis de démolir n° 0292931300001 à Trégunc, Plage De Kerouini
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PD n° 0292931300001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégunc (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292931300001 a été délivré le 30 juillet 2013, pour un bâtiment situé Plage De Kerouini. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Trégunc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage De Kerouini
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130010473
- SIRET
- 13001047300010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292931300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |