DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE - Permis de démolir

Active
130010473 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/01/2010

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Douarnenez.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 29000 à QUIMPER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DDTM
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 15/04/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/07/2013 - 15/04/2016

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE

2 autorisations sur la période 30/07/2013 - 15/04/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Douarnenez.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Terre Plein Du Port, Douarnenez (29100) PD AA24 2016/04/15
Plage De Kerouini, Trégunc (29910) PD YD78 2013/07/30

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER FINISTERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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