Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Artisan, Villargondran (73300) | PD | A2054 | — | 2013/01/28 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - Permis de démolir
Cessée
173806613
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villargondran.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 38000 à Grenoble.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- DDE
- Date de création
- 01/01/1982
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 28/01/2013 - 28/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/01/2013 - 28/01/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
1 autorisation sur la période 28/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Villargondran.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même département de siège
83 autorisations
57 PC
16 PA
10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même département de siège
70 autorisations
2 PC
1 PA
67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même département de siège
56 autorisations
46 PC
8 PA
2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même département de siège
48 autorisations
30 PC
6 PA
12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même département de siège
44 autorisations
38 PC
6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même département de siège
40 autorisations
27 PC
7 PA
6 PD
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable