Permis de démolir n° 07332012R4007 à Villargondran, Rue De L Artisan
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 07332012R4007
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L Artisan, le permis de démolir n° 07332012R4007 a été délivré le 28 janvier 2013 à Villargondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2054. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Villargondran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villargondran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villargondran Code postal 73300 Identifiant INSEE 73320
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 173806613
- SIRET
- 17380661300431
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07332012R4007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |