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DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE - Permis de construire et DP

Active
130009186 Service central d'un ministère ETI Créée le 13/01/2010

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 58.13Z - Édition de journaux

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Guînes.

Profil et organisation

DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
SIREN
Forme juridique
Service central d'un ministère
Activité principale
NAF 58.13Z - Édition de journaux
Section NAF
J - Information et communication
Division NAF
58 - Édition
SIRET du siège
Sigle
DILA
Date de création
13/01/2010
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE compte 4 autorisations recensées sur la période 04/07/2013 - 16/09/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/07/2013 - 16/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

4 autorisations sur la période 04/07/2013 - 16/09/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Guînes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

4 communes - 4 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Guînes

1 autorisation

Moutiers-sur-le-Lay

1 autorisation

Savigny-sur-Orge

1 autorisation

Trignac

1 autorisation

Demandeurs comparables à DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ?
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ?
Le profil de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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