2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Guînes.
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE compte 4 autorisations recensées sur la période 04/07/2013 - 16/09/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 04/07/2013 - 16/09/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Guînes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Fondeurs, Trignac (44570) | PC Locaux | AS417, AS415 | 14 500 m² | 19 m² | 2013/10/31 |
| Les Caillas, Moutiers-sur-le-Lay (85320) | DP Locaux | ZE67, ZE66 | 14 000 m² | 9 m² | 2013/07/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 communes - 4 départements - 3 régions
Guînes
1 autorisation
Moutiers-sur-le-Lay
1 autorisation
Savigny-sur-Orge
1 autorisation
Trignac
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
