DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST - Permis de construire et DP

Cessée
171306400 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 23/06/1981

Présentation détaillée de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aix-en-Provence.

Profil et organisation

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 13080 à Aix-en-Provence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DSAC-SE
Date de création
23/06/1981

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST

Activité d’urbanisme de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST compte 1 autorisation recensée sur la période 23/03/2018 - 23/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/03/2018 - 23/03/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST

1 autorisation sur la période 23/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-en-Provence.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Vincent Auriol Cs 90890, Aix-en-Provence (13100) PC Locaux AW208 34 516 m² 163 m² 2018/03/23

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST

Sources des informations sur DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST ?
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST ?
Le profil de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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