Permis de construire n° 01300118J0078 à Aix-en-Provence pour 163 m² de locaux, 1 Rue Vincent Auriol Cs 90890
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 01300118J0078
Demandeur
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Vincent Auriol Cs 90890, le permis de construire n° 01300118J0078 a été délivré le 23 mars 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 516 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW208. Ce dossier est l'un des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cs 90890
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13627 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 375 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 29 375 m² |
| Total | 29 375 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 29 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 375 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 29 375 m² |
| Total locaux | 29 375 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 29 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 171306400
- SIRET
- 17130640000010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 1 (13627)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300118J0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 08/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |