Permis de construire n° 01300118J0078 à Aix-en-Provence pour 163 m² de locaux, 1 rue Vincent Auriol Cs 90890
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 01300118J0078
Demandeur
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300118J0078 a été délivré le 23 mars 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 rue Vincent Auriol Cs 90890. La demande émane de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 34 516 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/08/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 208. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cs 90890
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13627 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 34 516 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 163 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 29 375 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 375 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 29 375 m² |
| Total | 29 375 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 29 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 375 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 29 375 m² |
| Total locaux | 29 375 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 29 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST, dont l'adresse déclarée est à Aix en Provence Cedex 1. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.
Demandeur
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 171306400
- SIRET
- 17130640000010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1981
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 1 (13627)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300118J0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |