DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE - Permis de construire et DP

Cessée
179726401 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 23/06/1981

Présentation détaillée de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Matoury.

Profil et organisation

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97232 au Lamentin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DSAC-AG
Date de création
23/06/1981

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE compte 1 autorisation recensée sur la période 29/01/2013 - 29/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/01/2013 - 29/01/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE

1 autorisation sur la période 29/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Matoury.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aeroport Cayenne-Felix Ebo, Matoury (97351) PC Locaux AW46, AW45 3 894 740 m² 114 m² 2013/01/29

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE

Sources des informations sur DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE ?
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE ?
Le profil de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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