DIRECTION DE LA MER - Permis de construire et DP

Cessée
130014483 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 01/01/2011

Infos clés

Présentation détaillée de DIRECTION DE LA MER

DIRECTION DE LA MER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cayenne.

Profil et organisation

DIRECTION DE LA MER est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97300 à Cayenne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DIRECTION DE LA MER
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DM
Date de création
01/01/2011

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DE LA MER

Activité d’urbanisme de DIRECTION DE LA MER

DIRECTION DE LA MER compte 1 autorisation recensée sur la période 24/09/2016 - 24/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DE LA MER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/09/2016 - 24/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DE LA MER

1 autorisation sur la période 24/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Cayenne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DE LA MER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Bis Rue Mentel Vieux Port, Cayenne (97300) PC Locaux AC494 1 905 m² 127 m² 2016/09/24

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DE LA MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DIRECTION DE LA MER

Sources des informations sur DIRECTION DE LA MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DE LA MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DE LA MER ?
DIRECTION DE LA MER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DE LA MER ?
Le profil de DIRECTION DE LA MER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DE LA MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DE LA MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DE LA MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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