Permis de construire Locaux N° 9733021610081

Permis de construire n° 9733021610081 à Cayenne pour 127 m² de locaux, 2 Bis Rue Mentel Vieux Port

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2016

Dossier PC n° 9733021610081

Demandeur

DIRECTION DE LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021610081 a été délivré le 24 septembre 2016, pour un projet situé 2 Bis Rue Mentel Vieux Port. DIRECTION DE LA MER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/09/2016
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux Port

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Bureaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DE LA MER

Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
130014483
SIRET
13001448300015
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021610081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Bis Rue Mentel Vieux Port, à Cayenne (97300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DIRECTION DE LA MER et accordée le 24 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021610081, déposé en mairie de Cayenne.

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