DINAN HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de DINAN HABITAT
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

272200049 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 25/03/1949

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Côtes-d'Armor (22)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de DINAN HABITAT

DINAN HABITAT est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 14 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Dinan.

Profil et organisation

DINAN HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 22100 à Dinan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: DINAN HABITAT
SIREN
Forme juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale: NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF: L - Activités immobilières
Division NAF: 68 - Activités immobilières

SIRET du siège
Date de création: 25/03/1949

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DINAN HABITAT

Activité d’urbanisme de DINAN HABITAT

DINAN HABITAT compte 15 autorisations recensées sur la période 02/10/2013 - 24/09/2021, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DINAN HABITAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

02/10/2013 - 24/09/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de DINAN HABITAT

14 autorisations sur la période 02/10/2013 - 24/09/2021, réparties dans 11 communes, principalement à Dinan. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DINAN HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
4 A 4 Rue Louise Weiss, Dinan (22100)	PC Logement	AM339	3 622 m²	1 582 m²	2014/02/13
Rue De La Barriere, Trélivan (22100)	PC Logement	AB144	8 561 m²	115 m²	2014/02/07
Rue De La Forge, Val-d'Arguenon (22130)	PC Logement	ZD33, AB367	985 m²	280 m²	2014/01/03

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de DINAN HABITAT

1 autorisation sur la période 15/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Dinan. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
29 Rue Des Vergers-Cite Du Cl, Dinan (22100)	PD	AI353	290 m²	2016/01/15

Répartition géographique des autorisations de DINAN HABITAT

11 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Dinan

3 autorisations

Le Hinglé

2 autorisations

Trélivan

2 autorisations

Corseul

1 autorisation

Lanvallay

1 autorisation

Plumaudan

1 autorisation

Quévert

1 autorisation

Saint-Brieuc

1 autorisation

Saint-Carné

1 autorisation

Département représenté

Côtes-d'Armor (22)

15 autorisations

Région représentée

Bretagne

15 autorisations

Demandeurs comparables à DINAN HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

SIREN 272200015

Même secteur et même département

334 autorisations 295 PC 39 PD

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

SIREN 272200031

Même secteur et même département

43 autorisations 36 PC 7 PD

TERRE ET BAIE HABITAT

SIREN 272200023

Même secteur et même département

36 autorisations 31 PC 5 PD

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

SIREN 334654035

Même secteur d’activité

671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIREN 278500012

Même secteur d’activité

573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

SIREN 475680815

Même secteur d’activité

561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD

Sources des informations sur DINAN HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DINAN HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DINAN HABITAT ?

DINAN HABITAT est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à DINAN HABITAT ?

Le profil de DINAN HABITAT recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes DINAN HABITAT apparaît-il ?

Les autorisations reliées à DINAN HABITAT concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à DINAN HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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