Permis de construire à Trélivan pour 115 m² de logement - Rue De La Barriere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 02236414C0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 02236414C0003, délivré le 7 février 2014 à Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Barriere, Trélivan (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Trélivan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 241 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 356 m² |
| Total | 2 241 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 356 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272200049
- SIRET
- 27220004900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236414C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |