Permis de construire n° 02236414C0003 à Trélivan pour 115 m² de logement, Rue De La Barriere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 02236414C0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236414C0003, délivré le 7 février 2014 à Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Barriere. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélivan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Trélivan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 241 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 356 m² |
| Total | 2 241 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 356 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272200049
- SIRET
- 27220004900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1949
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236414C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |