Permis de démolir n° 02205015C0005 à Dinan, 29 Rue Des Vergers-Cite Du Cl
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PD n° 02205015C0005
Demandeur
DINAN HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205015C0005 a été délivré le 15 janvier 2016, pour un bâtiment situé 29 Rue Des Vergers-Cite Du Cl. Le projet est porté par DINAN HABITAT.
Le terrain concerné couvre 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI353. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DINAN HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272200049
- SIRET
- 27220004900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1949
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205015C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |