DICAPI - Permis de construire et DP

Active
830608832 Société civile immobilière Créée le 27/06/2017

Présentation détaillée de DICAPI

DICAPI est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Châtillon-sur-Chalaronne.

Profil et organisation

DICAPI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69400 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DICAPI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/06/2017

Siège social

Permis de construire et DP de DICAPI

Activité d’urbanisme de DICAPI

DICAPI compte 3 autorisations recensées sur la période 30/09/2021 - 07/10/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DICAPI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

30/09/2021 - 07/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de DICAPI

3 autorisations sur la période 30/09/2021 - 07/10/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Châtillon-sur-Chalaronne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DICAPI dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De La Madone, Sancé (71000) PC Locaux AM31 1 712 m² 168 m² 2024/10/07
0368 Route De Romans Lot N_ 7, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) PC Logement 0C125 6 480 m² 129 m² 2022/08/10
451 Rue Benoit Mulsant, Villefranche-sur-Saône (69400) PC Locaux AW113 3 112 m² 477 m² 2021/09/30

Répartition géographique des autorisations de DICAPI

Demandeurs comparables à DICAPI

Sources des informations sur DICAPI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DICAPI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DICAPI ?
DICAPI est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DICAPI ?
Le profil de DICAPI recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DICAPI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DICAPI concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DICAPI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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