D.F. DEVELOPPEMENT - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de D.F. DEVELOPPEMENT
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

498792464 Société civile immobilière Créée le 19/06/2007

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Essonne (91)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de D.F. DEVELOPPEMENT

D.F. DEVELOPPEMENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thonon-les-Bains.

Profil et organisation

D.F. DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 91810 à Vert-le-Grand.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: D.F. DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière
Activité principale: NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIRET du siège
Date de création: 19/06/2007

Siège social

Permis de construire et DP de D.F. DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de D.F. DEVELOPPEMENT

D.F. DEVELOPPEMENT compte 4 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 25/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour D.F. DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

24/09/2013 - 25/11/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de D.F. DEVELOPPEMENT

4 autorisations sur la période 24/09/2013 - 25/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Thonon-les-Bains.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à D.F. DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Place Jules Mercier, Thonon-les-Bains (74200)	PC Mixte	M12, M7	6 599 m²	5 767 m²	2013/10/01
6 Chemi De Marclaz Dessus, Thonon-les-Bains (74200)	PC Mixte	BH288, BH289	1 100 m²	452 m²	2013/09/26
26 B Chemi Des Drebines, Thonon-les-Bains (74200)	PC Logement	AJ485	1 000 m²	302 m²	2013/09/24

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de D.F. DEVELOPPEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Thonon-les-Bains

4 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

4 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

4 autorisations

Demandeurs comparables à D.F. DEVELOPPEMENT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

SIREN 775632169

Même département de siège

117 autorisations 90 PC 10 PA 17 PD

IMMOBILIERE CARREFOUR

SIREN 323439786

Même département de siège

77 autorisations 59 PC 4 PA 14 PD

SODALIS 2

SIREN 810956367

Même département de siège

42 autorisations 37 PC 1 PA 4 PD

FIDOLIS 2019

SIREN 877641415

Même département de siège

31 autorisations 27 PC 4 PA

SCPI IMMORENTE

SIREN 347996209

Même département de siège

23 autorisations 21 PC 2 PD

EURO DEPOT IMMOBILIER

SIREN 451645295

Même département de siège

19 autorisations 19 PC

Sources des informations sur D.F. DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur D.F. DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à D.F. DEVELOPPEMENT ?

D.F. DEVELOPPEMENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à D.F. DEVELOPPEMENT ?

Le profil de D.F. DEVELOPPEMENT recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes D.F. DEVELOPPEMENT apparaît-il ?

Les autorisations reliées à D.F. DEVELOPPEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à D.F. DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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